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19-12-2008
En application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat,
19-12-2008
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
07-01-2009
Depuis le 1er janvier 2008, les plus-values mobilières sont taxées aux taux de :
07-01-2009
Diagnostic électrique :
07-01-2009
Depuis le 1er janvier 2008, les plus-values mobilières sont taxées aux taux de :
29 % (prélèvements sociaux compris) au lieu de 27 %. En contrepartie, le seuil annuel de cession déclenchant cette taxation est porté à 25 000 € au lieu de 20 000 €, et l'impôt prélevé sur les opérations de Bourse est supprimé.