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22-05-2008
Dans le cadre du développement de notre activité, nous recrutons un NEGOCIATEUR EN FONDS DE COMMERCE.
15-02-2008
A compter du 1er janvier 2008, les plus-values mobilières sont taxées aux taux de :
04-06-2008
Contrôles à venir : Un diagnostic électrique obligatoire en 2009 :
04-06-2008
Contrôles à venir : Un diagnostic électrique obligatoire en 2009 :
En cas de vente d'un logement, l'obligation de fournir un état de l'installation électrique lorsque celle-ci a plus de 15 ans s'appliquera à compter du 1er janvier 2009. Valable 3 ans, ce diagnostic sera joint au compromis de vente.
Assainissement non collectif : Depuis le 1er janvier 2006, contrôle réalisée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour les communes concernées.
A compter du 1er janvier 2013 : pour l’ensemble du territoire.
Contrôles obligatoires :
1) Amiante : Immeubles construits avant le 1er juillet 1997
2) Saturnisme (plomb) : Immeubles construits avant le 1er janvier 1949
3) Diagnostic Performance Energétique : Ensemble du territoire : immeubles bâtis
4) Gaz : contrôle installation intérieure de gaz de plus de quinze ans
5) Loi Carrez : attestation de surface pour les appartements
22-05-2008
Dans le cadre du développement de notre activité, nous recrutons un NEGOCIATEUR EN FONDS DE COMMERCE.
Pour tout renseignement, appeler le 02 33 23 45 80
15-02-2008
A compter du 1er janvier 2008, les plus-values mobilières sont taxées aux taux de :
29 % (prélèvements sociaux compris) au lieu de 27 %. En contrepartie, le seuil annuel de cession déclenchant cette taxation est porté à 25 000 € au lieu de 20 000 €, et l'impôt prélevé sur les opérations de Bourse est supprimé.